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26 juin 2014 - France
LA VIE DÉPEND-ELLE DE L'ÉMOTION OU D'UNE JURISPRUDENCE

Deux jugements viennent d'être rendus, l'un par le Conseil d'État français, l'autre par la Cour d'Assises de Bayonne. Et le débat sur la fin de vie s’en trouve radicalisé, au risque d’un amalgame et de l'absence de la pensée de Dieu.

Entre le cas de Vincent Lambert, l’avis d le Conseil d’État qui s'arroge le droit de décider de la vie et de la mort, même si les juristes ont consulté des médecins, et le procès de Bayonne qui innocente la décision d'un médecin au jugé de sa seule conscience, les faits sont au contraire bien distincts

 D’un côté, le Conseil d’État a reconnu qu’une décision médicale d’arrêt de soins était conforme à la loi Leonetti qui, précisément, parmi les critères autorisant un « laisser mourir », exige une délibération collective ; de l’autre, on jugeait les actes d’un homme seul, contrevenant à la loi.

Assimiler les deux décisions contribue à brouiller la réflexion, en laissant croire que tous ces dossiers se valent et qu’au bout du compte, qu’on la souhaite ou qu’on la redoute, la légalisation de l’euthanasie est en marche.

Des jurés d’assises ont décidé l’acquittement d’un médecin qui, sans accord des malades ou de leur famille, sans en parler avec ses collègues, a hâté la mort de plusieurs patients en fin de vie. Le réquisitoire demandait qu’une peine de principe soit prononcée contre le docteur Bonnemaison. L’enjeu n’était pas, en effet, que le médecin soit lourdement condamné, mais de rendre justice à ces victimes, de reconnaître leur qualité d’êtres pleinement vivants, de rappeler que nul, fût-ce par compassion, ne peut se proclamer maître de la vie ou de la mort d’autrui. Ce sont ces victimes que la cour condamne, en quelque sorte, en jugeant que leur vie ne valait plus d’être vécue.

Ce verdict, pourtant, bouleverse les soignants qui refusent de tels actes, les familles, les personnes âgées elles-mêmes… Et le débat sur la fin de vie s’en trouve radicalisé.

Le cas de Vincent Lambert, qui est tout autre, a fait ressortir la difficulté de tenir l’équilibre entre respect de la vie et refus de l’acharnement thérapeutique ; le refus de promouvoir la collégialité médicale et la prise en compte de la volonté du patient ; et elle appelle à la mise en œuvre, sur tout le territoire, de soins palliatifs de qualité.

Mais aussi il appelle les Églises et les confessions religieuses à mieux affirmer et à faire savoir d'une manière plus vigoureuse et clairement commentée quel est pour elles ce droit de l'homme à vivre la réalité de la nature de sa création et de son exxistence dans la pensée de Dieu. Le législateur ne peut l'ignorer et ne pas en tenir compte.

La mission, confiée à Jean Leonetti lui-même (UMP) et au député PS Alain Claeys, laisse espérer que le gouvernement cherche un consensus, en précisant la loi française de 2005, sans reconnaître un droit à l’euthanasie ni au suicide assisté.

Malgré bien des imperfections le cheminement de la loi québecoise sur la dignité de la fin de vie pourrait inspirer les démarches françaises.

La loi concernant les soins de fin de vie avait été élaborée en réponse aux demandes exprimées par la société québécoise à la suite d'un travail de réflexion remarquable sur le sujet, mené par la Commission spéciale sur la question de "Mourir dans la dignité". Le rapport de la Commission témoigne d'ailleurs de la profondeur de la réflexion effectuée, dans le cadre d'un exercice démocratique d'une grande ampleur, qui a mobilisé les Églises, les élus, les ordres professionnels et le milieu associatif.

La loi française a grande valeur. Mais il lui faudrait être plus claire dans sa formulation et qu'elle soir reconnue et appliquée.

Au Québec devant les dangers de trop d'amalgame, il est apparu préférable de reconcer à ce projet (source : FPIC)

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